CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Natura Hominis (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire :
- Un abonnement à des émissions quotidiennes diffusées en ligne,
- Un entretien en sessions individuelles en ligne,
- Ou une réservation de séjour, formation ou séminaire sans hébergement ni restauration.
2. Abonnements aux émissions en ligne
2.1 Description des prestations
Le Prestataire propose un service d’abonnement donnant accès à des émissions diffusées en ligne du lundi au vendredi inclus, accessibles via un espace client sécurisé hors périodes de vacances.
2.2 Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client lors de la souscription (ex : mensuelle, trimestrielle, annuelle). Il est renouvelable automatiquement sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance selon les modalités précisées à l’article 7.
2.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements pour lesquels le service a commencé avec le consentement exprès du Client et renonciation à ce droit.
Le Client accepte expressément, en cochant la case prévue lors de la souscription, que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
3. Formations / entretiens en sessions individuelles en ligne
3.1 Description des prestations
Le Prestataire propose des formations personnalisées dispensées en ligne, sous forme de sessions individuelles planifiées avec le Client.
3.2 Modalités d’inscription et de déroulement
Le Client s’inscrit via le site ou par contact direct. Chaque session est programmée à une date et heure convenues avec Natura Hominis.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation / entretiens lorsque la prestation a commencé avec le consentement exprès du Client et renonciation à ce droit.
Le Client accepte que la formation / entretien commence dès la confirmation et renonce à son droit de rétractation.
3.4 Politique d’annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la session programmée.
Passé ce délai, la session sera considérée comme due, sans possibilité de remboursement ni report.
4. Réservation de séjours, formations et séminaires sans hébergement ni restauration
4.1 Description des prestations
Le Prestataire propose la vente de séjours, formations et séminaires sans hébergement ni restauration, organisés à des dates et périodes déterminées.
4.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement et activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
Toute réservation est ferme et définitive.
4.3 Politique d’annulation
| Délai avant la date du séjour/séminaire | Frais d’annulation appliqués |
|---|---|
| Plus de 60 jours | Remboursement intégral |
| Entre 60 et 30 jours | 50 % du montant total de la réservation |
| Moins de 30 jours | Aucun remboursement possible |
En cas de non-présentation, la totalité du montant restera due.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de connexion internet.
Le paiement s’effectue en ligne lors de la souscription ou de la réservation, par virement, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire.
6. Accès au service
6.1 Abonnements
L’accès aux émissions en ligne est fourni via un espace client sécurisé accessible avec les identifiants fournis lors de la souscription.
6.2 Séjours / formations / séminaires
Les informations pratiques (lieu, horaires, programme) sont communiquées au Client par email avant le début du séjour ou de la formation.
6.3 Formations individuelles / entretiens en ligne
Les sessions individuelles se déroulent en visioconférence ou audioconférence à la date et heure convenues. Le Client reçoit les informations d’accès avant chaque session.
7. Résiliation et modifications
7.1 Abonnement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avant la prochaine échéance en respectant un préavis de 15 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
7.2 Réservation
Toute modification ou report de date doit être demandé par écrit au Prestataire, qui se réserve le droit d’accepter ou refuser en fonction des disponibilités.
7.3 Formation individuelle / entretien
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures avant la session programmée, sinon la session est due.
8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé aux services proposés. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
- Interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de sa volonté,
- Problèmes de connexion internet ou de compatibilité des équipements du Client,
- Cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant total payé par le Client au titre de la commande concernée.
9. Données personnelles et politique de confidentialité
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des abonnements, réservations et facturations. Ces données sont conservées conformément à la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Prestataire à l’adresse : rgpd@naturahominis.fr.
Les données ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
10. Gestion des cookies – confidentialité
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client afin d’améliorer son expérience utilisateur, réaliser des statistiques anonymes de fréquentation et permettre le bon fonctionnement du site.
Le Client peut gérer et paramétrer ses cookies via son navigateur internet, notamment pour les refuser ou les supprimer.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, consultez la page dédiée :
11. Droit de rétractation
11.1 Abonnements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements pour lesquels le service a commencé avec le consentement exprès du Client et renonciation à ce droit.
Le Client doit cocher une case de consentement lors de la souscription pour commencer l’accès immédiatement et renoncer à son droit de rétractation.
11.2 Formations individuelles en ligne
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la formation a commencé avec le consentement exprès du Client.
11.3 Séjours, formations et séminaires sans hébergement
Conformément à l’article L221-28, 12° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée.
12. Formulaire type de rétractation (à utiliser uniquement si applicable)
Dans le cas où un droit de rétractation serait applicable (ex : offres en ligne à la demande, hors date fixe), le Client peut utiliser ce formulaire type :
Formulaire de rétractation
À envoyer à : Natura Hominis
Adresse : 151 rue de mezu – 78450 – Chavenay
Email : retract@naturahominis.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
- Commande du : [date]
- Nom du client : [nom, prénom]
- Adresse : [adresse]
- Signature (uniquement si formulaire envoyé par courrier) :
Date : [date]
13. Informations légales
Hébergeur du site :
Scaleway SAS
Adresse : BP 438 – 75366 – Paris CEDEX 08 – France
Téléphone : 01 84 13 00 00
Site web : https://www.scaleway.com/fr/
Webmaster :
Natura Hominis
Email : web@naturahominis.fr
Contact :
Pour toute question relative au site ou aux services, veuillez contacter :
Natura Hominis
Email : contact@naturahominis.fr
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la souscription ou réservation.
16. Médiation et règlement amiable des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de litige, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour tenter de résoudre amiablement le différend.
Le Prestataire adhère au service de médiation suivant : en cours d’attribution
Nom du médiateur : [Nom du médiateur ou organisme de médiation]
Adresse : [Adresse complète du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
Email : [Email du médiateur]
Téléphone : [Numéro de téléphone du médiateur]
Le Client peut saisir ce médiateur à tout moment en cas de litige lié à l’exécution ou l’interprétation du contrat.